Qualiopi et sous-traitance : maîtriser les indicateurs 6.x

La sous-traitance dans la formation — confier tout ou partie de l'action à un prestataire externe — fait l'objet d'indicateurs spécifiques dans le référentiel Qualiopi. Si votre organisme sous-traite, vous devez pouvoir démontrer que vous gardez la maîtrise de la qualité de la prestation délivrée.

Les indicateurs 6.x en questions

• 6.1 : sélection et évaluation des sous-traitants selon des critères documentés.
• 6.2 : contractualisation claire sur les responsabilités, le périmètre et le suivi.
• 6.3 : information du public sur les parties sous-traitantes.
• 6.4 : suivi des prestations sous-traitées et actions correctives le cas échéant.
• 6.5 : maintien de la conformité Qualiopi malgré la sous-traitance.

Les preuves attendues

L'auditeur va demander les contrats ou conventions avec les sous-traitants, les critères de sélection, les évaluations réalisées et les éventuels plans d'action correctifs. Si le sous-traitant délivre directement la formation, l'OF doit aussi montrer comment il contrôle la qualité pédagogique.

Sous-traitance ne veut pas dire délégation totale

Sous-traiter une prestation ne dispense pas l'OF de sa responsabilité qualité. L'auditeur s'adresse toujours à l'organisme certificateur, pas au prestataire.

Clairform permet de rattacher des preuves par site et par activité, y compris les contrats de sous-traitance. Le profil d'activités de l'organisme active automatiquement les indicateurs spécifiques comme la sous-traitance.